Note n°375 MF/DGI/DRV/SDERF/BR A/S Exploitation des bulletins de recoupements concernant un exercice prescrit

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
DIRECTION DES RECHERCHES ET VITRIFICATION
TEL N° : (021) 59.55.51
N°375 MF/DGI/DRV/SDERF/BR

MONSIEUR LE DIRECTEUR DES IMPÔTS
DE LA WILAYA DE TLEMCEN

Objet : A/S-Exploitation des bulletins de recoupements concernant un exercice prescrit 

Références :

 - VEN° 97/DIWT/SDCF du 09/02/2017
- MEN° 920/MF/DGI/DRV/SDERF/BR du 04/08/2016

Par envoi cité en référence, vous sollicitez l'avis de l'Administration Centrale quant à l'exploitation des bulletins de recoupement et/ou autres documents se rattachant a