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Note N°385 MF/DGI/DLRF/SD2/2018  Taxe spécifique de 50.000 DA applicable lors de l’octroi et le renouvellement du sceau de l’Etat (art 100 LF 2018)

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09-09-2018

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N°385 MF/DGI/DLRF/SD2/2018                                                                                      Alger, le 10/04/2018

NOTE

A

MESDAMES ET MESIEURS LES DIRECTEURS DES IMPOTS DE WILAYAS

MESDAMES ET MESSIEURS LES CHEFS DES CENTRES DES IMPOTS

EN COMMUNICATION A :

MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS

Objet : Taxe spécifique de 50.000 DA applicable lors de l’octroi et le renouvellement du sceau de l’Etat (art 100 LF 2018)

Réf :

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