Note n°578/CTRF/PT/15 : Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle des Entreprises et professions non financières ainsi que de certaines institutions financières ne relevant pas de l’autorité de la Banque d’Algérie
version
23-04-2015
version
23-04-2015
version
23-04-2015
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES FINANCES
Cellule de Traitement du Renseignement Financier
Le Président
Alger, le 23 Avril 2015
N°578/CTRF/PT/15
Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle des Entreprises et professions non financières ainsi que de certaines institutions financières ne relevant pas de l’autorité de la Banque d’Algérie
En application des dispositions de l’article 10 bis 4 de la loi n°05-01 du 6 février 2005 modifiée et complétée, les assujettis sont tenus à l’obligation de