Arrêté interministériel du 12 octobre 2009 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme en bureaux

version

21-10-2009

version

21-10-2009

version

21-10-2009



Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme en bureaux.


Le secrétaire général du Gouvernement,

Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme,

Le ministre des finances,

Vu le  décret  présidentiel  n° 09-129