Arrêté interministériel du 28 septembre 2011 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en bureaux

Arrêté interministériel du 30 Chaoual 1432 correspondant au 28 septembre 2011 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en bureaux

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Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances,

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des