Avant-projet de Loi de Finances pour 2022 ​

​​

République Algérienne Démocratique et Populaire

Avant-projet de Loi de Finances pour 2022

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SOMMAIRE

DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2022

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

PREMIERE PARTIE : VOIES ET MOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER

CHAPITRE I. DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DES BUDGETS ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR

CHAPITRE II. DISPOSITIONS FISCALES

Section 1. Impôts Directs et Taxes Assimilées Section 2. Enregistrement

Section 3. Timbre

Section 4. Taxes sur le Chiffre d'Affaires Section 5. Impôts Indirects

Section 5 bis. Procédures Fiscales Section 6. Dispositions Fiscales Diverses

CHAPITRE III. AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Section 1. Dispositions Douanières Section 2. Dispositions Domaniales Section 3. Fiscalité Pétrolière Section 4. Dispositions Diverses

CHAPITRE IV. TAXES  PARAFISCALES

DEUXIEME PARTIE : BUDGET ET OPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT

CHAPITRE I. BUDGET GENERAL DE L'ETAT

Section 1. Ressources

Section 2. Dépenses

CHAPITRE II. DIVERS BUDGETS

Section 1. Budget Annexe Section 2. Autres Budgets

CHAPITRE III. COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

CHAPITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES AUX OPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT

DISPOSITION FINALE

ANNEXES

Loi n° …….-……..du……….…… correspondant au........................... 2021 portant loi de finances pour 2022.

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Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 139, 141, 143 (alinéa 2) et 148 ;

Vu la loi n° 84-17 du 07 juillet 1984,