Décret n° 82-439 du 11 décembre 1982 portant adhésion de l’Algérie à la convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine, signée à Ramsar (Iran) le 2 février 1971

Décret n° 82-439 du 11 décembre 1982 portant adhésion de l’Algérie à la convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine, signée à Ramsar (Iran) le 2 février 1971.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 111-17°

Vu la