Décret n- 82-441 du 11 décembre 1982 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire au protocole relatif à la protection de la mer méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, fait à Athènes le 17 mai 1980
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11-12-1982
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Décret n- 82-441 du 11 décembre 1982 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire au protocole relatif à la protection de la mer méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, fait à Athènes le 17 mai 1980.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution et notamment son article 111-17° ;
Vu le décret n° 80-14 du 26 janvier 1980 portant adhésion de l’Algérie à la Convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution, faite à Barcelone le 16 février 1976 ;
Vu le décret n° 81-02 du 17