Décret présidentiel n° 08-134 du 6 mai 2008 fixant les conditions de recrutement des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire.

​

Décret présidentiel n° 08-134 du 30 Rabie Ethani 1429 correspondant au 6 mai 2008 fixant les conditions de recrutement des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire.

————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale,

Vu   la   Constitution,   notamment   son   article    77 (1°, 2° et 6°) ;

Vu l'ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires, notamment son article 110 ;

Décrète :

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les conditions régissant le recrutement des officiers de carrière.

Art. 2. — Le recrutement des officiers de carrière est mené sous l'autorité du ministre de la défense nationale et s'effectue dans la limite du nombre de postes ouverts par l'autorisation annuelle de recrutement, prise sous son