Décret présidentiel n° 2000-388 du 28 novembre 2000 portant ratification de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, faite à Rio de Janeiro le 14 mai 1966, amendée par le Protocole de Paris, adopté le 10 juillet 1984 et par le Protocole de Madrid, adopté le 5 juin 1992.

Décret présidentiel n° 2000-388 du 2 Ramadhan 1421 correspondant au 28 novembre 2000 portant ratification de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, faite à Rio de Janeiro le 14 mai 1966, amendée par le Protocole de Paris, adopté le 10 juillet 1984 et par le Protocole de Madrid, adopté le 5 juin 1992.

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Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 77-9° :

Considérant la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, faite