Décret présidentiel n° 98-413 du 7 décembre 1998 portant ratification de la convention arabe de lutte contre le terrorisme, signée au Caire le 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998
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06-12-1998
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06-12-1998
Décret présidentiel n° 98-413 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant ratification de la convention arabe de lutte contre le terrorisme, signée au Caire le 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998.
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Le Président de la République,
Vu le rapport du ministre des affaires étrangères ;
Vu la Constitution, notamment son article 77-9 ;
Considérant la convention arabe de lutte contre le terrorisme, signée au Caire le 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998,
Décrète :
Article 1er. — Est ratifiée et sera publiée au Journal