Décret présidentiel n°21-71 du 16 février 2021 portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique, social et environnemental

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Décret présidentiel   n°   21-71   du   4   Rajab   1442 correspondant au 16 février 2021 portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique, social et environnemental.

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Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 141 (alinéa 1er), 209 et 210 ;

Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ;​

Vu le décret présidentiel