Décret présidentiel n°21-83 du 23 février 2021 portant réorganisation de l’institut des hautes études de sécurité nationale
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22-02-2021
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Décret présidentiel n° 21-83 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant réorganisation de l’institut des hautes études de sécurité nationale.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er) ;
Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ;