Décret présidentiel n°21-85 du 23 février 2021 portant réorganisation et missions des centres des opérations de surveillance et de sauvetage en mer
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22-02-2021
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Décret présidentiel n° 21-85 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant réorganisation et missions des centres des opérations de surveillance et de sauvetage en mer.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution, notamment ses articles 14, 30 (alinéa 3), 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er) ;
Vu l’ensemble des conventions internationales ratifiées par l’Algérie et liées à l’objet du présent décret ;