Loi de Finance complémentaire pour 1990

Loi n ° 90-16 du 7 août 1990 portant loi de finances complémentaires pour 1990.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 115 et 117;

Vu la loi n ° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, modifiée et complétée;

Après adoption par l'Assemblée populaire nationale;

Promulgue la loi dont la teneur convient:

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Article 1er. - La loi n ° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 est modifiée et complétée par les dispositions ci-dessous qui constituant la loi de finances complémentaires pour 1990.

1ère PARTIE

VOIES ET