Loi de Finances complémentaire 1998

Loi n° 98-08 du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant loi de finances complémentaire pour 1998.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 126;

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de