Loi n°01-20 du 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire
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12-12-2001
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Loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 119 (alinéa 3) 120,122 et 126 ;
Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement ;
Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983, modifiée et complétée, portant code des eaux ;
Vu la