OMC: Accord international sur la viande bovine.
version
08-09-1994
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08-09-1994
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08-09-1994
ACCORD INTERNATIONAL SUR LA VIANDE BOVINE
Les Parties au présent accord,
Convaincus qu' une coopération internationale plus grande devrait s' exercer de manière à contribuer à accroître la libéralisation, la stabilité et l' expansion du commerce international de la viande et des animaux vivants,
Tenant compte de la nécessité d' éviter de graves perturbations dans le commerce international de la viande bovine et des animaux vivants de l' espèce bovine,
Reconnaissant l' importance de la production et du commerce de la viande bovine et des animaux vivants de l' espèce bovine