Ordonnance n° 08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets  d’investissement

Ordonnance n° 08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets  d’investissement

Ordonnance   n°   08-04   du   Aouel   Ramadhan   1429 correspondant au 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets  d’investissement

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Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 124 ; 

Vu  l’