Ordonnance n°01-04 du 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques
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20-08-2001
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Ordonnance n° 2001-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 17, 18, 122 et 124;
Vu la loi n° 88-18 du 12 juillet 1988 portant adhésion à la convention pour