Ordonnance n°06-08 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement.
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15-07-2006
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Ordonnance n°06-08 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement.
Ordonnance n 06-08 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 modifiant et complétant l’ordonnance n 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l’investissement.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 124 ; Vu l’ordonnance n 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001