Ordonnance n°20-03 du 30 août 2020 relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers
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30-08-2020
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Ordonnance n° 20-03 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 140, 142 et 143 (alinéa 2) ;
Vu la loi organique n° 12-05 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative à l’information ;
Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ;
Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ;