Proclamation du 14 janvier 1992, instituant le Haut Comité d'Etat
version
13-01-1992
version
13-01-1992
version
13-01-1992
Proclamation du 14 janvier 1992, instituant le Haut Comité d'Etat
AU NOM DE DIEU, LE CLEMENT, LE MISERICORDIEUX
proclamation du 14 janvier 1992, instituant le Haut Comité d'Etat
___
Le Haut conseil de sécurité, en tant qu'institution constitutionnelle comptant parmi ses membres les autorités