Projet de Loi de Finances Complémentaire pour 2022
20-07-2022
20-07-2022
20-07-2022
République Algérienne Démocratique et Populaire
21 juillet 2022
SOMMAIRE
DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE PORTANT LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2022
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
PREMIERE PARTIE : VOIES ET MOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER
CHAPITRE I. DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DES BUDGETS ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR
CHAPITRE II. DISPOSITIONS FISCALES
Section 1. Impôts Directs et Taxes Assimilées
Section 2. Enregistrement
Section 3. Timbre
Section 4. Taxes sur le Chiffre d'Affaires
Section 5. Impôts Indirects
Section 5 bis. Procédures Fiscales
Section 6. Dispositions Fiscales Diverses
CHAPITRE III. AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Section 1. Dispositions Douanières
Section 2. Dispositions Domaniales
Section 3. Fiscalité Pétrolière
Section 4. Dispositions Diverses
CHAPITRE IV. TAXES PARAFISCALES
DEUXIEME PARTIE : BUDGET ET OPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT
CHAPITRE I. BUDGET GENERAL DE L'ETAT
Section 1. Ressources
Section 2. Dépenses
CHAPITRE II. DIVERS BUDGETS
Section 1. Budget Annexe
Section 2. Autres Budgets
CHAPITRE III. COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
CHAPITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES AUX OPERATIONS FINANCIERE
DISPOSITION FINALE
ANNEXES
Ordonnance n° …….-……..du……….…… correspondant au............... 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 82, 139, 141, 142 et 198 ;
Vu la loi n° 84-17 du 07 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi