Projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux

​RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux

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(Exposé des motifs)

L’infraction de faux et usage de faux est l’une des formes les plus graves de criminalité auxquelles sont confrontées les sociétés, de par ses effets sur la vie publique et sur les intérêts et droits des personnes. En effet, cette infraction est devenue une menace pour la sécurité intérieure des pays et leur structure économique et sociale. Elle a, ces dernières années, connu une grande expansion, en raison du développement technologique sans