Arrêté interministériel du 10 octobre 2010 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée de l'environnement et de l'aménagement du territoire
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10-10-2010
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Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Le secrétaire général de la Présidence de la République,
Le secrétaire général du Gouvernement,
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Vu le décret présidentiel