Avis N° 03/2024 : Comptabilisation d'une formation spécifique dans le cadre d'un contrat de licence

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

وزارة المالية

Ministère des Finances

المجلس الوطني للمحاسبة

Conseil National de la Comptabilité

لجنة تقييس الممارسات المحاسبية والواجبات المهنية

Commission de normalisation des pratiques comptables et des diligences professionnelles

Avis N° 03/2024

Comptabilisation d'une formation spécifique dans le cadre d'un contrat de licence

La commission a examiné une demande concernant la comptabilisation d'une formation spécifique dans le cadre d'un contrat d'acquisition d'une licence en liaison étroite avec le savoir-faire.

La commission rappelle les dispositions du paragraphe 121.3 de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2008 fixant les règles d'évaluation et de