Communiqué de la COSOB : Reconduction de l’exonération fiscale pour les cinq prochaines années

Reconduction de l’exonération fiscale pour les cinq prochaines années

Publié le 6 janvier 2019

Dans le cadre des incitations fiscales visant à encourager l’investissement en valeurs mobilières cotées en bourse, les pouvoirs publics  ont décidé de reconduire, a compter  du 1er janvier 2019,   et  pour une période de 5 ans, l’exonération  en matière d’IRG et d’IBS  en faveur des produits  des actions et titres assimilés cotés en bourse ou des  obligations  et titres assimilés d’une maturité égale ou supérieure à  de 5 ans