Cour des Comptes : Rapport annuel 2024
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14-12-2024
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14-12-2024
République Algérienne Démocratique et Populaire
مجلس المحاسبة
Cour des comptes
Rapport Annuel
2024
ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2024
Conformément aux dispositions de l’article 54 de l’ordonnance n°95-20 du 19 safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes et de l’article 66 du décret présidentiel n°95-377 du 27 Joumada Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995, complété, fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes, le présent rapport annuel a été adopté lors de la réunion tenue,