DGI : Communiqué relatif aux plus-values de cessions
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15-03-2021
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15-03-2021
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15-03-2021
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
COMMUNIQUE
RELATIF AUX PLUS-VALUES DE CESSIONS
Articles 77 à 80, 104, 149 bis et 150 du code des impôts directs et taxes assimilées
La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance des personnes réalisant des plus-values de cessions à titre onéreux, que la loi de finances pour l’année 2021 a apporté des modifications aux dispositions fiscales traitant de l’imposition de celles-ci, lesquelles sont précisées ci-après :
I. Plus-values de cessions à