Instruction interministérielle du 17 novembre 2013 modifiant et complétant l'instruction interministérielle du 9 avril 1996, précisant les modalités d'application du décret exécutif n°95-300 du 04 octobre 1995, modifié et complété, fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Bechar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra.

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16-11-2013

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16-11-2013



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

MINISTERE DES FINANCES

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE 

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DU 17 NOVEMBRE 2013 MODIFIANT  ET COMPLETANT L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DU 9 AVRIL 1996, PRECISANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET EXECUTIF N°95-300 DU 09 DJOUMADHA EL OULA 1416 CORRESPONDANT AU 04 OCTOBRE 1995, MODIFIE ET