INSTRUCTION N°13-07 DU 24 DECEMBRE 2007 MODIFIANT ET COMPLETANT L’INSTRUCTION N°02-04 DU 13 MAI 2004 RELATIVE AU REGIME DES RESERVES OBLIGATOIRES

Article 1er : La présente instruction a pour objet de modifier et de compléter l’instruction n°02-04 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves