Loi n° 10-02 du 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National d'Aménagement du Territoire.
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28-06-2010
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28-06-2010
Loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National d'Aménagement du Territoire.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122 et 126 ;
Vu l'ordonnance n° 75-43 du 17 juin 1975, modifiée, portant code pastoral ;
Vu l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime ;
Vu la