Loi n°14-03 du 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage
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24-02-2014
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Loi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 44, 45,119, 122, 125 (alinéa 2) et 126;
Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;
Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil ;
Vu l’