Loi n°90-18 du 31 Juillet 1990 relative au système national légal de métrologie

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Loi n° 90-18 du 31 Juillet 1990 relative au système national légal de métrologie.

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Le Président de la République,

Vu la Constitution et notamment ses articles 115 et 117;

Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 Juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ;

Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 Juin 1966, modifiée et complétée portant code pénale ;

Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ;

Vu l’ordonnance n° 76-15 du 20 février 1976 portant adhésion de l’Algérie à la convention instituant une organisation internationale de métrologie légale en date du 12 octobre 1955,