Loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l'information

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12-01-2012

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Loi organique n° 12-05 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative à l'information.

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Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 3, 3 bis, 34, 35, 36, 38,39, 41, 63, 119, 120 , 123 (alinéa 4), 125 (alinéa 2), 126 et 165 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, modifiée et complétée, relative aux compétences, à