Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel (version 2016)

Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel .

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Le Conseil constitutionnel,

 Vu la Constitution, notamment en ses articles 182, 183 et 189 (alinéa 3) ; 

Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ; 

Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 Janvier 2012 relative au régime électoral ; 

Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 Janvier 2012 fixant les