REGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007 RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER ET AUX COMPTES DEVISES

REGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007 RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER ET AUX COMPTES DEVISES

REGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007 RELATIF
AUX RÈGLES APPLICABLES AUX  TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER ET AUX COMPTES DEVISES
(JO n°31 du 13 mars 2007)

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au