Règlement n°91-02 du 20 février 1991 fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises au profit des personnes physiques et morales de nationalité étrangères résidentes ou non résidentes
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20-02-1991
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REGLEMENT N° 91-02 DU 20/02/91 FIXANT LES CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES DEVISES AU PROFIT DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES DE NATIONALITE ETRANGERES RESIDENTES OU NON RESIDENTES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu la Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment ses articles 32 à 41, 44 alinéa "K" ;
- Vu le Décret Présidentiel du 15 avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu les Décrets Présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
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