Règlement n°92-02 du 22 mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la centrale des impayés
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22-03-1992
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REGLEMENT N°92-02 DU 22 MARS 1992 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CENTRALE DES IMPAYES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu la loi n°90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses article 96, 110, 113 et 121 ;
- Vu le décret présidentiel du 15 avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie ;
- Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de Vice Gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
- Vu le décret exécutif du 1er juillet 1991 portant désignation des membres titulaires
- Vu le décret présidentiel du 15 avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie ;
- Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de Vice Gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
- Vu le décret exécutif du 1er juillet 1991 portant désignation des membres titulaires