REGLEMENT N°94-03 DU 6 Avril 1994 PORTANT EMISSION D'UNE PIECE DE MONNAIE METALLIQUE DE VINGT (20) DINARS ALGERIENS
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06-04-1994
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06-04-1994
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06-04-1994
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu la Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment les dispositions de son livre I, de ses articles 44 alinéa a, 47 et 107 ;
- Vu le Décret Législatif n°93-18 du 29 Décembre 1993 portant Loi de Finances pour 1994 notamment son article 69 ;
- Vu le Décret Présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu les