REGLEMENT N°94-08 DU 6 AVRIL 1994 PORTANT EMISSION D'UNE PIECE DE MONNAIE METALLIQUE D'UN DEMI (1/2) DE DINAR ALGERIEN
version
06-04-1994
version
06-04-1994
version
06-04-1994
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie ,
- Vu la Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment les dispositions de son livre I, de ses articles 44 alinéa a, 47 et 107 ;
- Vu le Décret Législatif n°93-18 du 29 Décembre 1993 portant Loi de Finances pour 1994 notamment son article 69 ;
- Vu le Décret Présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu les