REGLEMENT N°94-12 DU 2 JUIN 1994 RELATIF AUX PRINCIPES DE GESTION ET D'ETABLISSEMENT DE NORMES DANS LE SECTEUR FINANCIER

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu la Loi n° 90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment ses articles 44, 47, 89, 92, 96, 113 et 121 ;

- Vu la Loi n° 89-23 du 19 Décembre 1989 relative à la normalisation et les textes subséquents ;

- Vu le Décret Présidentiel du 21 Juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

- Vu