Règlemente n° 91-05 du 16 mai 1991 fixant les conditions d’inscription aux comptes devises des nationaux résidents, des allocations de pensions de retraites
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16-05-1991
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REGLEMENT N°91-05 DU 16 MAI 1991 FIXANT LES CONDITIONS D’INSCRIPTION AUX COMPTES DEVISES DES NATIONAUX RESIDENTS, DES ALLOCATIONS DE PENSIONS DE RETRAITES
Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,
- Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment ses articles 44 alinéa " k " et 193 à 199 ;
- Vu la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986 notamment son article 139 ;
- Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987 notamment son article 100 ;
- Vu la loi n° 79-07
- Vu la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986 notamment son article 139 ;
- Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987 notamment son article 100 ;
- Vu la loi n° 79-07