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RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
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Barème
Barèmes IRG 2020 : Impôt sur le Revenu Global (IRG) applicable sur les traitements, salaires et rémunérations prévus à l’article 66 du CIDTA, pour les revenus des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs retraités du régime général
Barèmes IRG 2020 : Impôt sur le Revenu Global (IRG) applicable sur les traitements, salaires et rémunérations prévus à l’article 66 du CIDTA, hors revenus des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs retraités du régime général
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