Arrêté interministériel du 29 avril 2006 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n 302-119 intitulé «Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation - Alger, capitale de la culture arabe 2007».
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29-04-2006
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29-04-2006
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29-04-2006
Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n 302-119 intitulé«Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation - Alger, capitale de la culture arabe 2007».
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La ministre de la culture,
Le ministre des finances,
Vu la loi n 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23