Circulaire n° 35 du 26 septembre 1993 : Assujettissement à la TVA au taux de 40% des articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sertis de pierres précieuse

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Circulaire n° 35 du 26 septembre 1993

Ministère de l’économie

Direction générale des impôts

A Messieurs

Les Directeurs Généraux des Impôts

Les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication à :

Messieurs les Directeurs Centraux et Généraux du ministère de l’Economie 

Monsieur l’Inspecteur Général des Services Fiscaux Direction Générale des Impôts

Messieurs les Sous – Directeurs de la Direction des Etudes et de la Législation Fiscales

Monsieur le Président de la Cour des Comptes

Monsieur le Directeur de l’Institut de l’Economie Douanière et Fiscale (IEDF)

Monsieur le