​Convention d'investissement entre l'agence nationale de développement de l'investissement, par abréviation "A.N.D.I." et AGUAS DE SKIKDA SPA, par abréviation "ADS SPA"

​

Convention d'Investissement

Entre :

L'Agence nationale de développement de l'investissement, par abréviation ANDI, agissant pour le compte de la République algérienne démocratique et populaire, représentée par monsieur Abdelmadjid Baghdadli dûment habilité à cet effet en sa qualité de directeur général,

Ci-après désignée par «l'Agence »,

AGUAS DE SKIKDA SPA, par abréviation ADS SPA, société par actions de droit algérien, au capital social de trois cent dix neuf millions sept cent mille dinars algériens (319 700 000 DA) immatriculée au registre de commerce d'Alger sous le