Convention d'investissement entre l'agence nationale de développement de l'investissement, par abréviation "A.N.D.I." et Algérie Télécom Mobile Mobilis, par abréviation " ATM Mobilis SPA "
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24-05-2005
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24-05-2005
Convention d'investissement
Entre
L'Agence nationale de développement de l'investissement, par abréviation "A.N.D.I.", agissant pour le compte de l'Etat algérien, représentée par son directeur général monsieur Abdelmadjid Baghdadli dûment habilité à cet effet,
Ci-après désignée "l'Agence"
d'une part;
Et
Algérie Télécom Mobile Mobilis, par abréviation ATM Mobilis SPA, société par actions de droit algérien, au capital de 100 000 000 DA, immatriculée au registre de commerce d'Alger sous le n° 092287 B 03, dont le siège social est sis