Décret exécutif n° 92-54 du 12 février 1992 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de la protection civile

Décret exécutif n° 92-54 du 12 février 1992 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de la protection civile.

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Le Chef du Gouvernement;

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116;

Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune;

Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique :

Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964, modifié, portant organisation administrative de la protection civile;

Vu le